Commissariat
Général au Développement Durable
- Comparaison internationale des politiques publiques en matière d’économie circulaire par Richard Rouquet et Doris Nicklaus, - Etudes et Documents n°101 – janvier 2014
Il n’existe pas de définition homogène de l’économie circulaire. Chaque pays
privilégie certaines orientations. La Chine accorde beaucoup d’importance aux
technologies propres et à l’écologie industrielle, alors que le Japon
privilégie le recyclage et plus récemment le principe de proximité et de
prévention des déchets. Les Pays-Bas ont, eux, une approche « chaîne de la
matière » qui vise à limiter l’impact sur l’environnement tout au long de la
production. Par ailleurs, certains thèmes sont peu ou pas abordés comme
l’économie de la fonctionnalité ou l’allongement de la durée de vie des
produits.
Le Japon et la Chine, deux grandes
puissances économiques, ont adopté des lois cadres sur l’économie circulaire.
En Europe, l’Allemagne a été un des premiers pays à légiférer sur le sujet en
1994, dans le cadre de sa politique des déchets. Quant aux Pays-Bas, ils sont
intéressant au regard de leur culture libérale, avec des actions publiques plus
incitatives que coercitives.
Dans ces quatre pays, l’économie
circulaire est envisagée comme un levier économique. L’enjeu est de s’appuyer sur la raréfaction des ressources pour développer des
produits plus économes en ressources et participer ainsi la compétitivité des
entreprises. Il est également important de noter que l’économie circulaire
ne s’applique qu’aux matières premières et aux déchets, voire seulement aux
déchets. Seule la Chine a une vision plus large et étend son approche à
d’autres ressources (eau, énergie, foncier).
Le Japon présente un dispositif
législatif complet, qui va du macro au micro et de l’incitatif au contraignant. Le pays a en effet adopté en 2000 une loi-cadre
incitative, articulée avec une loi sur la promotion de l’usage des ressources
qui développe les initiatives 3 R (réduction, réutilisation et recyclage). À
cela s’ajoutent des lois sectorielles contraignantes, par exemple sur le
recyclage des matériaux de construction ou sur le recyclage des véhicules en
fin de vie. Le Japon promeut aussi le principe de proximité avec les
« boucles locales » qui privilégient la consommation et le recyclage
locaux.
Deuxième pays à avoir adopté une loi
cadre, la Chine décline également sa législation à tous les niveaux :
État, Région, Ville. Et aussi secteur par secteur, avec à chaque fois des orientations concrètes et une
liste des technologies et des équipements à acquérir.
L’approche néerlandaise de la chaîne
de matière permet par ailleurs de voir comment réduire les impacts depuis
l’extraction jusqu’à la production de déchets, et pas seulement en bout de
production. Le pays a
ainsi fixé un objectif de réduction de 20 % de l’impact environnemental
pour sept filières pilotes dont le textile, les déchets de constructions et le
PVC. Le programme « Grean deal » de partenariats public-privé montre
aussi le rôle que peut jouer l’État pour faciliter des initiatives. Cela passe
moins par la question financière que par la levée des freins règlementaires et
législatifs.
Dernier
exemple, les achats publics verts sont mobilisés au service de l’économie
circulaire dans les quatre pays étudiés.
La Vie des idées
- article
- Analyse économique de la crise ukrainienne - Entretien avec Volodymyr Vakhitov – par Florent Guénard et Thomas Vendryes – 31/01/2014
« Si vous
analysez les élections de ces vingt dernières années, vous verrez que le pays se divise en deux, plus ou moins de
part et d’autre du fleuve Dniepr : pro-communistes contre
« nationalistes », Iouchtchenko contre Ianoukovitch, le Parti des
régions contre Patrie, Timochenko contre Ianoukovitch, etc. Tout cela peut
donner l’impression d’une division politique. Toutefois, si vous prenez une
carte de la Rzeczpospolita au XVIIIe
siècle et que vous la superposez à une carte de l’Ukraine contemporaine, vous verrez
que cette frontière imaginaire suit à peu près le tracé de la frontière Est de
la Rzeczpospolita (exception faite de la Région des Trans-Carpates et de la
Crimée). Cependant, cette division n’est
ni géographique, ni économique, ni sociale. C’est plutôt une division mentale,
entre les zones d’influence ’pro-occidentale’ et ‘pro-russe’ »...
« L’Est est devenu plus industrialisé, plus
urbanisé, plus densément peuplé, et la majorité de sa population a été
employée dans de grosses usines liées aux industries lourdes »... « À la fin des années 1990, les propriétaires
d’énormes usines locales les ont vendues pour des bouchées de pain,
utilisées comme entrepôts, ou perdues dans des accords de fusion et
d’acquisition hostiles au profit de compétiteurs issus d’autres pays (principalement
de Russie), ce qui a mené à leur fermeture définitive. Au cours de cette
période, le nombre d’emplois à plein temps a été réduit presque de moitié. Le
résultat est un problème profond de
chômage et de salaires impayés » … « L’Ouest et, dans une certaine mesure, le Sud de l’Ukraine, ont
traditionnellement été plus agricoles, avec moins de grosses usines »…
« Les régions occidentales sont devenues des régions d’émigration, et une grande part des revenus familiaux de
cette population est à présent basée sur les versements en provenance de
l’étranger… «Cependant, en termes de revenu, les habitants de l’Ukraine
occidentale sont encore plus pauvres que leurs homologues de l’Est. Ils sont
moins dépendants d’un seul employeur urbain, mais une majorité de ces régions
reçoivent des transferts publics. De
nombreuses personnes dépendent donc des élus locaux et des dirigeants des
institutions budgétaires »...
« Une seule
chose explique cet écart entre les riches et les pauvres : la corruption.
La corruption est partout, et elle est étendue parce que l’État (et l’état
d’esprit d’une majorité de la population) est paternaliste »…
« L’effet de l’influence russe est accablant.
La majorité absolue des Ukrainiens (je dirais : bien plus de 75%) parle ou
comprend la langue russe »… « la Russie produit un nombre
incomparable de programmes télé, qui n’ont pas besoin d’être traduits en ukrainien
(il faut juste y ajouter des sous-titres si une chaîne ukrainienne achète les
droits de diffusion). Seule une petite part de l’ensemble de la production
télévisuelle est créée en ukrainien »… « Mais je ne pense pas que
c’est la ‘tutelle russe’ qui est le principal problème »... « Actuellement, la plupart des gens en
Ukraine considèrent la Russie comme un pays étranger, surtout ceux qui
voyagent en Russie et doivent gérer le passage de la frontière, les passeports,
la douane, parfois des permis de séjour ou de travail. Le passé russe (ou,
plutôt, soviétique) reste important, mais les gens comprennent de plus en plus
que c’est le passé »... « Ni
la problématique russe, ni les problématiques de la langue, de l’histoire ou
même de l’idéologie, ne font donc partie des dix soucis prioritaires de
l’ukrainien moyen. Les enjeux économiques sont bien plus importants »...
« L’adhésion à l’UE pourrait apporter des bénéfices
sur le long terme, mais ce que seraient ses conséquences immédiates n’est pas
clair. Par ailleurs, je doute que plus d’une douzaine de
personnes dans le pays aient lu la totalité du document de 900 pages sur
l’adhésion. Il a été très facile de lancer une propagande anti-européenne dans
les médias, avec le soutien massif de la Russie. L’Europe n’y a pas du tout
répondu, car la position européenne a toujours été très modérée »…
FONDATION
ROBERT SCHUMAN
- Newsletter n°612 – 10/02/2014
Sommaire :
A la une ! : France/Europe - Elections/UE - Quiz Crise financière : BCE - OCDE - Portugal - Roumanie - Royaume-Uni - Ukraine Diplomatie : Conseil Parlement : Paiements - Union bancaire - Simplification - Droits/auteur – Passagers aériens - Etiquetage - Climat - Travail Allemagne : Turquie - Défense - Commerce - Franco-allemand - UE/Justice Chypre : Réunification? Danemark : Remaniement Espagne : Canal/Panama France : Elections/UE - Norvège Italie : Politique/UE Lituanie : Présidentielle - Allemagne Royaume-Uni : Ecosse Suisse : Immigration Ukraine : Vote/Parlement-UE - Pologne - Tensions - Lituanie Eurostat : Déficit public Eurobaromètre : Corruption Etudes/Rapports : Anticorruption - Cybercriminalité - Défense - Climat - Justice Culture : Cinéma - Mendelssohn - Expo/Amsterdam - Expo/Zurich - Expo/Vienne - Expo/Londres
Le
Monde Diplomatique
- En Suisse, un vote xénophobe,
mais pas seulement par Philippe Bach – 13/02/2014
Le résultat du 9 février met en évidence un triple clivage.
Linguistique, tout
d’abord. Il obéit à ce que l’on appelle communément la « barrière de roestis »…
Second clivage :
celui des centres urbains contre les campagnes (voire des plaines
contre les régions d’altitude). Ainsi, même dans les régions majoritairement
favorables à l’initiative, les grandes villes ont voté « non »…
Enfin, troisième
clivage, économique celui-là : les régions riches contre les régions plus
pauvres…
D’autres
considérations ont pesé. Au premier chef, la question sociale. Le
21 mai 2000, les Suisses ont en effet accepté les accords bilatéraux
passés avec tous les pays de l’Union européenne qui permettent la libre
circulation des ressortissants de l’UE en échange d’un libre accès des
entreprises suisses au marché européen…
La question de
l’emploi et des conditions de travail a très nettement pesé dans ce résultat. La crise
des subprime (2008) puis celle de l’euro (2010) ont aussi laissé des traces
dans une Suisse qui paraît épargnée en comparaison d’autres pays, mais où le
taux de chômage bas (3,5 % en janvier) est aussi la résultante d’un système d’indemnités
revu à la baisse (quatre cents jours, en règle générale). Le nombre de
demandeurs d’emploi est plus important de 25 % que celui des personnes officiellement au chômage…
Des domaines comme la
vente, la restauration, l’hôtellerie ont subi de plein fouet l’ouverture du
marché du travail. Le dumping salarial concerne ainsi 20 % des emplois dans ces secteurs dans le canton de Genève, soumis
à une forte pression du fait de son caractère frontalier. Cette pression à la
baisse sur les salaires frappe plus fortement les femmes et les personnes au
statut résidentiel précaire…
Les milieux
économiques paient plutôt leur adhésion aux règles d’un marché libre et sans
entraves : la protection des travailleurs en Suisse est très
lacunaire. L’aéroport international de Genève est depuis plusieurs mois le
théâtre d’un mouvement social dans le catering
(la confection des plateaux repas servis dans les avions). Des travailleurs ont
été sommés d’accepter des baisses de salaire ou de partir. Des cas de dumping
éhonté ont été constatés sur des chantiers publics comme celui de
l’agrandissement de la gare de Zurich ou d’un bâtiment de l’hôpital
universitaire de Genève…
La question qui se
pose maintenant : que va-t-il se passer ? Le résultat de
dimanche — dont l’issue était annoncée comme possible depuis deux semaines par
les sondages — a ébranlé la classe politique. Comment les quotas vont-ils être
mis en œuvre ? L’inquiétude se fait forte à Genève, où 41 % des résidents sont
étrangers et qui accueille chaque jour près de soixante-dix mille
frontaliers (pour quatre cent soixante-quinze mille habitants)…
Et comment va réagir
l’Union européenne ?
CCFD
– terre solidaire
- Baromètre des sociétés civiles 2013 - L’autre visage de la mondialisation –CCFD/IRIS – 13/02/2014
Ce baromètre prendra chaque année le pouls
des dynamiques sociales dans le monde. Les analyses par région et par pays
permettent d’appréhender le rôle joué par les sociétés civiles dans la
transformation sociale et dans les relations internationales.
« Les événements récents ont montré que de l’Ukraine au Brésil, de la Turquie à la Chine, de la Thaïlande au Sénégal, les sociétés civiles prennent le pouvoir, expriment leur volonté et ne se laissent plus dicter leur conduite par leur gouvernement. C’est une révolution stratégique majeure ».
« Les événements récents ont montré que de l’Ukraine au Brésil, de la Turquie à la Chine, de la Thaïlande au Sénégal, les sociétés civiles prennent le pouvoir, expriment leur volonté et ne se laissent plus dicter leur conduite par leur gouvernement. C’est une révolution stratégique majeure ».
Les résultats obtenus sur la base d’un
questionnaire adressé aux organisations partenaires du CCFD-Terre Solidaire
dans 41 pays, reflètent le dynamisme des
sociétés civiles tel qu’il est perçu, vécu et évalué par les acteurs qui les
constituent. Voici quelques résultats :
Le Sénégal est le premier
du classement. Depuis 10 ans, il existe en Afrique un contexte
international et local très favorable au développement des sociétés civiles qui
ont réussi à impulser de réelles dynamiques. Au Sénégal la société civile est
l’une des plus vivantes du continent et joue un rôle indéniable dans le pays.
Certains résultats peuvent surprendre :
la République démocratique du Congo est en 3ème position dans
le classement pondéré. Un résultat qui peut sembler paradoxal mais le fait que
les associations arrivent à se mobiliser même dans un contexte de guerre
violente (notamment à l’est du pays) permet de relativiser ce paradoxe. Le Brésil
est en 6ème position du classement pondéré alors que l’on peut percevoir sa
société civile comme l’une des plus dynamiques au monde (influence au sein du
mouvement social international avec le FSM, apports en matière d’éducation
populaire, maturité politique). Après de nombreuses conquêtes, le mouvement
social est arrivé à maturité et les termes du débat se sont déplacés. Pour les
ONG brésiliennes – comme d’autres ONG sud-américaines – leur positionnement par
rapport à des gouvernements qu’elles ont contribué à installer peut-être
aujourd’hui source de tensions.
L’Algérie, dernière du classement :
non parce que la société civile y est inexistante, mais du fait des difficultés
des acteurs, notamment des organisations investies dans le champ des droits de
l’Homme, de la mémoire ou encore du mouvement social, à peser sur l’avenir du pays
dans un contexte de révolution avortée.
La
première édition 2013 de ce Baromètre attire l’attention sur des avancées que
l’on peut mettre au crédit des sociétés civiles :
au Guatemala,
la condamnation de l’ancien dictateur
Rios Montt, pour crime de guerre et génocide, en dépit de la suspension de
la sentence, doit beaucoup à la mobilisation sans faille des familles de
disparus et des organisations de défense des droits humains. au Tchad,
la société civile est parvenue à surmonter les clivages ethniques,
confessionnels et régionaux, et à bâtir
une plateforme nationale dont l’agenda fait office de programme politique d’une
transition démocratique encore à venir. au Brésil,
en Bolivie et plus largement en Amérique Latine, les
organisations sociales sont parvenues à obtenir
des gouvernements la mise en œuvre de politiques redistributives, d’ampleur
inédite. en Tunisie,
une coalition d’organisations de la société civile a élaboré les propositions
qui ont permis de sortir de la crise politique dans laquelle se trouvait le
pays après l’assassinat de deux leaders politique et de finaliser la rédaction
de la nouvelle constitution.Cependant, l’année écoulée n’est pas exempte de menaces : la montée du fondamentalisme religieux et la polarisation du corps social en Indonésie (dont témoigne l’annulation de l’élection de Miss Monde à Bali) font écho à la criminalisation des protestations sociales au Pérou (massacres de Bagua en 2011, crise minière à Conga en 2012-2013), ou en Afrique du Sud, durablement marquée par le massacre de Marikana en août 2012.
Enfin, un coup de projecteur sur les
transformations de la société civile au regard des révolutions arabes à travers
l’exemple de la Tunisie et de l’Egypte interroge le rôle de cette
société civile dans le processus révolutionnaire et la construction d’une
véritable transition démocratique.
→ Le
CCFD note le dynamisme des sociétés civiles dans le monde
IPSOS
- Système politique français : une défiance record de l’opinion par Vincent Dusseaux - l’enquête Ipsos/Steria réalisée à l’occasion de la 23ème journée du livre politique pour Lire la Société et Le Monde.
Si une
large majorité de Français (76%) estime que d’une manière générale la
démocratie est irremplaçable et que c’est le meilleur système possible,
pour 24% des personnes interrogées d’autres
systèmes politiques peuvent être aussi bons que la démocratie. Cette idée est plus présente chez les jeunes
(31% des 18-24 ans sont de cet avis), les
ouvriers (à 35%), les personnes les
moins diplômées (à 32%) et les
sympathisants du Front national (à 45%). Certes, le sentiment que la
démocratie est « le pire des régimes à l’exception de tous les
autres » reste majoritaire, mais une partie significative de l’opinion
paraît prendre ses distances avec ce modèle de société.
Comment
l’expliquer ? Les résultats de l’enquête montrent que l’opinion est aujourd’hui assez sceptique sur sa capacité à remplir
certaines missions fondamentales de l’organisation en société. Pour 55% des
personnes interrogées, la démocratie n’est pas
un système efficace pour réduire les inégalités sociales entre citoyens.
Pour 53%, elle n’est pas efficace pour
favoriser l’intérêt général plutôt que les intérêts privés. Enfin, 50%
des Français estiment que la démocratie n’est pas efficace pour tenir compte
des préoccupations des gens, une mission qui est pourtant au cœur de
« la promesse démocratique ». En
revanche, la démocratie est perçue comme un bon système sur un plan économique.
Pour 60% des Français, elle est efficace pour favoriser l’économie d’un pays.
De même, pour assurer le développement économique sur le long terme, 80% des
personnes interrogées pensent qu’un système démocratique est préférable à un
système autoritaire.
Parallèlement,
les Français sont très critiques sur le
système démocratique tel qu’il fonctionne actuellement en France. Pour
une large majorité de Français (63%), il fonctionne de moins en moins bien,
contre 4% pour qui il fonctionne de mieux en mieux et 33% pour qui il ne change
pas vraiment.
Face à cette
dégradation, les Français mettent en avant le rôle du personnel politique. Pour eux, l’impuissance des
gouvernements à apporter des solutions à la crise et la déconnexion des élites
par rapport aux problèmes quotidiens des Français comptent parmi les premiers
éléments qui fragilisent le plus la démocratie en France. Ces deux éléments
sont bien plus cités que d’autres menaces telles que l’accroissement des
inégalités, la crise économique, l’abstentionnisme, ou les atteintes aux
libertés individuelles.
De fait, une
profonde coupure s’est installée entre le monde politique et les Français, au
point qu’en pensant aux décisions prises par les pouvoirs publics, une très large majorité de Français a le
sentiment d’être de moins en moins entendue (76%) et de moins en moins
associée à ces décisions (66%). Plus inquiétant, une culture du soupçon
s’installe dans l’opinion. 74% des personnes interrogées dans l’enquête ont
le sentiment d’être aujourd’hui de plus en plus manipulés en pensant aux
décisions des pouvoirs publics. C’est dire si la défiance à l’égard du
politique atteint un niveau élevé aujourd’hui dans la société française.
TNS
-Sofres
- Les Français et les élections Municipales – TNS Sofres/SOPRA - février 2014
59% (+4) des Français disent en ce mois
de février s’intéresser aux prochaines élections municipales, contre 41% (-4).
L’intérêt est plus faible chez
les jeunes de 18 à 24 ans (38%, +10), les ouvriers (45%,
+8). Parmi les électorats il est moins élevé chez les sympathisants FN (53%,
+1) que chez ceux de l’UMP (60%, -1) ou du PS (68%,
+3).
6% (+2) des personnes interrogées
souhaitent qu’à l’occasion de ces élections les électeurs « manifestent leur
soutien à l’égard du gouvernement actuel » contre 30% (+1) qui voudraient
que l’on profite de cette élection pour « manifester son mécontentement ».
59% (-4) voudraient que l’on se prononce uniquement sur des enjeux locaux.
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